Sitadis - Le spécialiste de la gastronomie italienne. Importation, distribution et consultance en produits d'alimentation et vins d'Italie.

Conditions générales de vente

Toute commande passée à Sita s.c.r.l. est soumise aux présentes conditions générales de vente. Par le fait de la commande, le client est considéré comme acceptant expressément ces conditions générales.

Les commandes ne peuvent être annulées ni modifiées par nos clients, sauf stipulation contraire agréée par la Direction.

Le client a l’obligation de signer les deux exemplaires de la facture qui accompagnent les marchandises. 

Le contrôle des marchandises livrées doit s’opérer au déchargement. Toute discordance devra être signalée au chauffeur et inscrite sur le double de la facture. Nous n’accepterons aucune réclamation ultérieure. 

Les éventuels retours de marchandises s’effectueront en accord avec le chauffeur-livreur qui se renseignera, le cas échéant, auprès de la Direction de l’utilité de ceux-ci. 

La vérification qualitative des marchandises doit s’effectuer le plus rapidement possible et toute contestation devra être introduite par écrit au plus tard dans les huit jours suivant la livraison.

Sauf accord préalable écrit avec la Direction, toutes nos factures sont payables au comptant, sans escompte, dès réception.

Tout retard de paiement à l’échéance donne lieu de plein droit et sans mise en demeure, à la suspension des commandes. De plus, ce retard donnera aussi lieu à un intérêt de 12% et à une majoration forfaitaire de 15% avec un minimum de 25 euros par facture. Notre société reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral du montant principal, frais et taxes y afférents. Tout rappel sera facturé à hauteur de 5 euros pour frais administratifs.

En cas de litige, les seuls tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement de Mons et la Justice de Paix de Mons.